— Conditions générales
Conditions générales de vente & d’utilisation
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de collecte et valorisation de déchets professionnels assurées par Les Camions Verts (ci-après « LCV ») ainsi que l’usage du site lescamionsverts.com.
1. Objet
LCV propose la collecte régulière et la valorisation de huit familles de déchets professionnels (biodéchets, huiles alimentaires usagées, cartons, verre, canettes, palettes & bois, DIB, audit-conseil) sur la zone Bordeaux Métropole & Gironde.
2. Devis & commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis nominatif, valable 30 jours. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions. La fréquence de collecte et les contenants peuvent être ajustés à tout moment, sans engagement de durée.
3. Tarifs & facturation
Les tarifs sont indiqués hors taxes sur le devis. La facturation est mensuelle, par prélèvement SEPA ou virement (délais et conditions précisés au devis).
4. Obligations du client
- Mettre à disposition les contenants livrés dans un emplacement accessible aux camions LCV
- Respecter les consignes de tri par flux communiquées par LCV
- Signaler tout changement d’activité ou de volume susceptible d’impacter la collecte
5. Obligations de LCV
- Effectuer les collectes aux fréquences contractuelles, sauf cas de force majeure
- Orienter chaque flux vers une filière de valorisation certifiée et tracée
- Fournir une attestation de collecte conforme (loi AGEC, ouverture de terrasse) sous 48 h
- Communiquer un bilan déchets / RSE annuel sur demande
6. Responsabilité
LCV s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de LCV ne peut être engagée en cas de force majeure (intempéries graves, grèves, restrictions réglementaires) ou en cas de non-respect par le client des consignes de tri ou d’accès aux contenants.
7. Résiliation
Le client peut résilier son contrat à tout moment, sans frais, moyennant un préavis de 15 jours notifié par email à contact@lescamionsverts.com.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Voir nos mentions légales pour le détail.
9. Litiges
En cas de litige et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les Camions Verts.